Serge Novel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge NOVEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2016-02-24
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000032367720
(source JORF)
admission
06 Avril 2016
06/04/2016
De:
Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025597356
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012